Révision de la loi sur l'AI
6 janvier 2022

La révision de la loi "Développement de l'AI" a pour but d'améliorer le système de l'assurance-invalidité. Cela concerne les enfants, les jeunes et les personnes souffrant de handicaps psychiques. Le Conseil fédéral et le Parlement souhaitent ainsi renforcer la réadaptation et prévenir l'invalidité.

L'un des principaux changements est le passage du modèle de pension actuel à un système progressif. Celui-ci s'applique en principe aux nouveaux droits à pension.

Les rentes déjà en cours sont recalculées si le taux d'invalidité a changé d'au moins 5 points de pourcentage lors d'une révision et si la personne assurée n'a pas encore atteint l'âge de 55 ans lors de l'entrée en vigueur de la modification de la loi. Les rentes des assurés de moins de 30 ans seront transférées dans le système progressif dans un délai de 10 ans, à moins qu'elles n'aient déjà été adaptées dans le cadre d'une révision ordinaire.

D'autres points essentiels sont

  • le suivi et la gestion plus intensifs en cas d'infirmité congénitale,
  • le soutien ciblé des jeunes lors de leur passage à la vie active et
  • le développement du conseil et de l'accompagnement des personnes souffrant de troubles de la santé mentale.

Pour atteindre ces objectifs, la collaboration entre les médecins et les employeurs ainsi que l'AI sera également développée.

En outre, la réglementation uniforme des examens et des expertises médicales pour toutes les assurances sociales est ancrée dans la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA).

Pour plus d'informations, voir ici.

Fiche d'information