Allocation d‘adoption (L‘AAdop)
Allocation pour perte de gain en cas d'adoption
Informations de base
Montant et durée
Demande
Informations de base
Les personnes qui accueillent un enfant de moins de quatre ans en vue de son adoption ont droit à un congé d'adoption d'une durée maximale de deux semaines au cours de la première année suivant l'accueil de l'enfant. Pendant ce congé, elles ont droit à une allocation de remplacement de revenu. L'allocation d'adoption s'élève à 80% du revenu moyen de l'activité professionnelle que le parent a réalisé immédiatement avant d'accueillir l'enfant.
L'indemnité d'adoption peut être partagée entre les parents.
Documents
Montant et durée
L'allocation d'adoption s'élève en principe à 80% du revenu moyen soumis à l'AVS que la mère ou le père ou l'épouse de la mère a obtenu immédiatement avant la prise des jours de congé. Pour le calcul, une distinction est faite entre les revenus réguliers et les revenus irréguliers. En principe, le calcul de l'indemnité :
- en cas de revenu régulier, se base sur le dernier salaire mensuel avant la perception du premier jour de l'allocation d'adoption ;
- en cas de salaire irrégulier, se base sur le salaire mensuel moyen des 12 mois précédant le premier jour de perception de l'allocation d'adoption.
Le droit à l'allocation d'adoption débute à la date indiquée sur le justificatif du placement de l'enfant en vue de son adoption. Il s'éteint lorsque la totalité de l'indemnité journalière, soit 14 indemnités journalières au total, a été perçue, mais au plus tard à l'expiration du délai-cadre d'un an après le placement de l'enfant. Le droit s'éteint prématurément en cas de décès de l'enfant ou des ayants droit.
Documents
Demande
L'inscription à l'AAdop s'effectue au moyen du formulaire d'inscription et de la feuille complémentaire. Le formulaire de demande de congé doit être envoyé par l'intermédiaire de l'employeur pour les salariés ou directement à la Caisse fédérale de compensation (CFC) pour les indépendants, les chômeurs ou les personnes en incapacité de travail. Lors de la demande, il faut indiquer si le congé est partagé ou non entre les parents.
Seule la Caisse fédérale de compensation (CFC) est compétente pour le versement et la fixation de l'allocation d'adoption.
Pour plus d'informations sur la CFC, veuillez consulter le lien suivant.