La caisse de compensation AGRAPI, Thunstrasse 49, 3000 Berne 6, Suisse, prend très au sérieux la protection de vos données à caractère personnel (données personnelles). Nous traitons vos données personnelles de manière confidentielle et dans le respect des dispositions légales en matière de protection des données.

Le responsable du traitement de vos données personnelles est la caisse de compensation AGRAPI, Thunstrasse 49, 3000 Berne 6 (ci-après « AGRAPI »). Dans la présente déclaration, « nous » désigne la caisse de compensation AGRAPI.

La présente déclaration de protection des données décrit la manière dont nous traitons vos données personnelles lorsque nous fournissons nos prestations ou lorsque vous consultez notre site web (www.agrapi.ch).

Les données personnelles vous concernant que nous traitons comprennent notamment :

• votre nom et vos coordonnées (comme votre nom, adresse, numéro de téléphone ou adresse e-mail), le cas échéant le nom et les coordonnées de votre représentant légal, votre poste ou titre, votre relation avec une personne et d’autres informations de base ;
• des informations financières, comme vos coordonnées bancaires ;
• des informations que nous recevons dans le cadre de l’accomplissement de nos obligations légales ;
• des informations telles que votre adresse IP et d’autres informations collectées lorsque vous consultez notre site web ou qui sont en lien avec les documents et les communications que nous vous avons transmis par voie électronique ;
• d’autres informations personnelles vous concernant et que vous nous fournissez.

Nous traitons vos données personnelles aux fins suivantes :

• communiquer avec vous ;
• exécuter un contrat conclu avec vous ;
• vous informer sur nos services et nouveautés ;
• respecter les exigences légales ;
• sauvegarder des droits ;
• proposer un site web fonctionnel ainsi que nos contenus et prestations ;
• analyser le comportement des utilisateurs de notre site web ;
• gérer et exploiter nos ressources informatiques ;
• à d’autres fins administratives.

Nous traitons vos données personnelles aux fins susmentionnées sur les bases suivantes :

• l’exécution de nos obligations contractuelles ;
• la sauvegarde d’intérêts légitimes, dont les intérêts susmentionnés ;
• le respect de prescriptions légales ;
• votre consentement.

Lorsque vous consultez notre site web, nous collectons et sauvegardons automatiquement des fichiers journaux et des informations concernant l’appareil utilisé, pour une durée limitée. Ces informations comprennent, entre autres, des détails sur votre utilisation de notre site web, votre adresse IP, les dates et heures d’accès, des informations sur le matériel, l’appareil et les logiciels utilisés, ainsi que d’autres informations similaires. Nous traitons ces données dans la mesure où nous en avons besoin pour exploiter, entretenir et améliorer notre site web ainsi que pour nous défendre contre des activités illicites.

Notre site web recourt à des cookies qui servent à le rendre plus convivial, plus efficace et plus sûr. Les cookies sont de petits fichiers textes enregistrés sur votre terminal par le navigateur. Vous trouverez de plus amples informations sur les cookies à l’adresse http://www.allaboutcookies.org/fr/.
La plupart des cookies que nous utilisons sont des « cookies de session », qui sont automatiquement effacés à la fin de votre visite. D’autres cookies restent enregistrés sur votre terminal jusqu’à ce que vous les supprimiez. Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à ce qu’il vous informe de l’utilisation de cookies les autoriser uniquement au cas par cas, exclure l’acceptation de cookies dans certains cas ou de manière générale, ainsi qu’activer la suppression automatique des cookies lorsque vous fermez votre navigateur. Veuillez noter que notre site web peut ne plus fonctionner pleinement si vous bloquez les cookies ou technologies similaires.

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Si vous nous contactez par e-mail, téléphone, courrier ou tout autre moyen de communication, nous enregistrons les informations que vous échangez avec nous, y compris vos coordonnées et les métadonnées de la communication. Ces données sont utilisées pour traiter votre demande et vérifier votre identité. Fournir ces données est nécessaire pour traiter votre demande et y répondre. Sans cela, nous ne serons pas en mesure de répondre à votre demande ou alors seulement de manière limitée.

Veuillez noter que l’utilisation de moyens de communication électroniques ne permet pas de garantir que vos données seront transmises en toute confidentialité. C’est pourquoi nous vous recommandons de ne pas transmettre de données confidentielles par de tels moyens.

Lorsque vous postulez à un emploi chez nous, nous traitons les données personnelles que vous nous fournissez dans le cadre de la procédure de candidature, comme les informations relatives à votre personne, votre formation, votre expérience professionnelle et vos compétences, vos données de correspondance usuelles et vos diplômes. Des données supplémentaires, telles que des références (si vous y avez consenti), peuvent être collectées et traitées pendant la procédure de candidature afin d’appuyer la sélection de manière ciblée. Ces données sont traitées uniquement dans le cadre de votre candidature. Elles sont enregistrées séparément des autres données d’utilisateurs et ne sont pas mises en relation avec celles-ci. Vos données de candidature sont traitées afin de remplir nos obligations (pré-)contractuelles dans le cadre de la procédure de recrutement. Elles sont effacées si la procédure de recrutement n’aboutit pas à un engagement, à moins que vous ayez consenti à ce qu’elles soient utilisées pour d’autres procédures de recrutement chez nous. Vous avez bien entendu la possibilité de révoquer ultérieurement ce consentement en tout temps (auprès de la personne de contact indiquée dans l’offre d’emploi ou à l’adresse datenschutz@agrapi.ch).

Nous traitons vos données personnelles de manière confidentielle et ne les transmettons que si nous y sommes légalement tenus ou autorisés (par ex. dans le cadre d’un traitement de données en sous-traitance ou en vertu de votre consentement) ou si cela est nécessaire pour exercer nos droits, en particulier ceux découlant d’une relation contractuelle.

Si nous recourons à des sous-traitants pour fournir nos prestations, nous prenons les précautions juridiques appropriées ainsi que les mesures techniques et organisationnelles adéquates afin de garantir la protection de vos données personnelles conformément aux dispositions légales. Les sous-traitants sont tenus de traiter les données personnelles exclusivement pour notre compte et selon nos instructions ainsi que d’assurer la sécurité de ces données par des mesures techniques et organisationnelles appropriées.

Il peut arriver que certaines données personnelles soient transmises aux États-Unis ou, à titre exceptionnel, dans d’autres pays du monde. S’il est nécessaire de transférer des données vers d’autres pays qui ne disposent pas d’un niveau de protection des données adéquat, cela a lieu après une évaluation des risques et sur la base des clauses contractuelles types de l’UE, en vertu d’un consentement exprès de la ou des personnes concernées, si le transfert est nécessaire pour exécuter un contrat avec la ou les personnes concernées ou encore si les données sont transférées dans l’intérêt de la ou des personnes concernées ou pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice.

Nous avons mis en place différentes mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données personnelles contre l’accès, l’utilisation, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisés.

Afin de protéger la sécurité de vos données lors de la transmission, nous utilisons des procédures de cryptage répondant à l’état actuel de la technique (p. ex. SSL) via HTTPS.

Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que cela est nécessaire aux fins pour lesquelles elles sont collectées et tant que nous avons un intérêt légitime à les conserver, par exemple pour exercer des droits ou rejeter des prétentions, ainsi qu’à des fins d’archivage et de sécurité informatique. Nous conservons également vos données personnelles tant qu’elles sont soumises à une obligation légale de conservation.

Certains secteurs du siège principal de la caisse de compensation AGRAPI à la Thunstrasse 49 à 3000 Berne 6 font l’objet d’une surveillance vidéo. Veuillez noter que nous sommes susceptibles d’enregistrer des images de vous lorsque vous visitez nos locaux. La proportionnalité et la sécurité de ces enregistrements sont entièrement garanties.

Nous nous réservons le droit de modifier la présente déclaration de protection des données afin qu’elle demeure conforme aux exigences légales en vigueur ainsi que pour y inclure des modifications, par exemple lors de l’introduction de nouveaux services. La nouvelle déclaration de protection des données s’applique à votre nouvelle visite.

La présente déclaration de protection des données existe également en allemand et en italien. En cas de contradictions, la version allemande fait foi.

Vous avez le droit de demander à tout moment et gratuitement des renseignements sur les données vous concernant qui sont enregistrées chez nous, leur origine, leur destinataire et la finalité de leur traitement, de les faire rectifier, de les bloquer ou de les faire effacer.

Pour ce faire, veuillez vous adresser par courrier ou par e-mail à :

La caisse de compensation AGRAPI
Thunstrasse 49
3000 Bern 6
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