Entreprises
Prestations d'assurance pour les entreprises
Informations de base
Inscription à AGRAPI (onboarding)
Inscription et désinscription des salariés
Connect
Cotisations
Prestations APG/AMat/AAP/APC
Prestations des allocations familiales
Indépendants
Informations de base
Si vous exercez une activité indépendante en Suisse ou si vous employez des salariés soumis à l'obligation d'assurance, vous êtes soumis à certaines obligations et tâches administratives dans le domaine des assurances sociales, comme par exemple
- Inscription de votre entreprise auprès de la caisse de compensation,
- Inscription et désinscription des salariés,
- paiement des cotisations et déclaration de la masse salariale annuelle,
- Annonce de changements personnels chez les employés (p. ex. mariage, changement de canton de travail, arrêt de travail d'au moins 3 mois pour cause de maladie, changement d'adresse).
Le non-respect des obligations de déclaration ou de cotisation peut avoir des conséquences désagréables pour vous, par exemple si vous devez payer des intérêts de retard ou même engager votre responsabilité personnelle pour cette raison.
Remarque : Informez-vous par conséquent suffisamment tôt sur vos obligations ; c'est la seule façon de vous assurer que tout se déroule sans problème dans le domaine des assurances sociales.
Vous n'avez pas trouvé la réponse à votre question ? Appelez-nous à nos heures de bureau ou utilisez le formulaire de contact.
Inscription à AGRAPI (onboarding)
Si vous êtes une société (entreprise ou indépendant) membre d'une de nos associations fondatrices Médias Suisses, Schweizer Medien, dpsuisse et VSD nous, AGRAPI, sommes en principe votre caisse de compensation.
Si vous devenez membre d'une de nos associations fondatrices, nous vous contacterons dès que votre affiliation nous aura été communiquée par celle-ci. Lors de la première prise de contact, nous vérifions s'il existe une autre affiliation à une association et à sa caisse de compensation ou si nous pouvons à l'avenir être à vos côtés en tant que caisse de compensation. Sans affiliation à une autre caisse de compensation, nous vous ferons parvenir le formulaire "Inscription de l'employeur", que vous voudrez bien remplir rapidement et nous renvoyer. Après l'inscription, nous vous créerons un compte «connect» qui vous permettra de nous contacter à tout moment et d'effectuer les opérations nécessaires.
Remarque: Plus vite vous nous retournerez l'inscription, plus vite vous pourrez effectuer les tâches administratives sans papier, de manière sûre et efficace avec «connect». Veuillez noter qu'un compte employeur est automatiquement ouvert pour les indépendants, même si aucun engagement de personnel n'est prévu. En conséquence, vous devez impérativement remplir aussi bien la "demande employeur" que la "demande indépendant".
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Inscription et désinscription des salariés
Si vous employez du personnel, vous devez annoncer les nouveaux employés à la caisse de compensation afin que les cotisations AVS/AI/APG puissent être décomptées et les prestations (p. ex. APG, AMat) perçues pour ces derniers. Ainsi, les salariés nouvellement engagés qui
- disposent d'un numéro AVS, doivent être annoncées à la caisse de compensation au plus tard lors de la remise de la déclaration définitive de la masse salariale au début de l'année suivant l'entrée en fonction.
- ne disposent pas d'un numéro AVS, doivent être annoncés immédiatement à la caisse de compensation afin que les employés reçoivent un numéro correspondant.
Tous les employés doivent être annoncés à la caisse de compensation à la fin de leur contrat de travail.
Remarque : Vous pouvez saisir les inscriptions et les désinscriptions sans papier, de manière sûre et efficace via "connect". La déclaration de départ via «connect» met également fin aux prestations à verser à l'employé (par exemple les allocations familiales).
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Connect
Si vous utilisez la plateforme Internet "connect", vous pouvez effectuer diverses tâches administratives sans papier, de manière sûre et efficace, comme par exemple
- Annoncer, contrôler et modifier les allocations familiales
- Déléguer les tâches administratives relatives aux allocations familiales directement à vos salariés,
- S’inscrire pour les allocations perte de gains,
- Annoncer l'arrivée et le départ des salariés,
- Modifier les données personnelles,
- Adapter les bases des acomptes de cotisations AVS/AI/APG
- Saisir et transmettre les déclarations de salaires annuelles,
- Recevoir des factures.
En outre, vous serez informé en permanence via "connect" des nouveautés dans le domaine des assurances sociales et serez ainsi toujours au courant des dernières évolutions.
Remarque : Si vous n'êtes pas encore utilisateur de "connect" mais que vous souhaitez profiter des avantages que ce dernier offre, il vous suffit de nous contacter et nous vous créerons un compte «connect».
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Cotisations
Si vous employez du personnel, vous devez verser les cotisations d'assurance sociale pour vos salariés à la caisse de compensation. Les cotisations sont calculées sur la base du salaire soumis à cotisations. Les cotisations à verser à la caisse de compensation se composent de
- Cotisations AVS/AI/APG (10,6% du soumis à cotisant),
- Cotisations CAF (taux dépendant de la caisse de compensation),
- Cotisations AC (2,2% à 148 200 francs/an),
- le cas échéant, des fonds cantonaux,
- contribution aux frais administratifs (taux dépendant de la caisse de compensation).
Les cotisations AVS/AI/APG ainsi que les cotisations AC sont supportées à parts égales par vous et vos salariés. Vous êtes tenu de déduire la moitié des cotisations AVS/AI/APG (5,3% au total) et de la cotisation AC du salaire brut de vos employés. Vous êtes responsable du versement de toutes les cotisations dans les délais. Evitez les intérêts moratoires de 5%, les éventuels frais de rappel ou même les poursuites en envoyant la déclaration de salaire définitive au plus tard le 30 janvier de l'année suivante et en payant les acomptes et autres factures éventuelles dans les délais.
Remarque : Des "acomptes de cotisations" sont fixés pour la perception des cotisations. Il s'agit de cotisations provisoires basées sur le montant de la masse salariale annuelle probable que vous avez déclarée. Si vous constatez que le montant de la masse salariale risque de s'écarter sensiblement (±10 %) de la masse salariale probable et annoncée, il convient de le signaler à votre caisse de compensation. Notez que les acomptes de cotisations sont également soumis à des délais de paiement stricts.
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Prestations APG/AMat/AAP/APC
Lorsque les salariés ont droit à l'allocation pour perte de gain (APG) ou allocation de maternité (AMat), allocation à l'autre parent (AAP), allocation de prise en charge (APC) ou allocation d‘adoption (L‘AAdop) et que vous continuez à verser votre salaire pendant la durée du droit, les indemnités vous sont en principe versées.
Remarque : Vous pouvez nous transmettre numériquement via "connect" les demandes de prestations que vous recevez de vos employés. Dès que les inscriptions ont été traitées, vous trouverez les confirmations et les décomptes correspondants le jour même sur "connect".
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Prestations des allocations familiales
Si les salariés ont droit à Allocations familiales ous recevez les prestations correspondantes de la caisse de compensation. Vous devez verser les allocations familiales à vos salariés en même temps que les salaires. Les allocations familiales elles-même ne sont pas soumises aux cotisations AVS/AI/APG/AC, mais sont imposables. C'est pourquoi elles doivent être indiquées sur le certificat de salaire de chaque employé.
Remarque : Vous pouvez saisir vous-même les demandes et les mutations d'allocations familiales via "connect" de manière pratique et claire. Dès que les annonces ont été traitées, vous trouverez les confirmations et les décomptes correspondants le jour même sur «connect».
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Indépendants
Si vous travaillez en Suisse sous votre propre nom et pour votre propre compte, dans une position autonome et en assumant vos propres risques économiques, vous êtes considéré comme un travailleur indépendant du point de vue des assurances sociales. Votre activité indépendante peut avoir des répercussions dans différents domaines des assurances sociales, comme par exemple
- Inscription auprès de la caisse de compensation,
- Obligation de cotiser,
- Allocation de maternité (AMat) et allocation à l‘autre parent (AAP),
- Allocations familiales,
- Allocation de prise en charge,
- Allocation d‘adoption (L‘AAdop).
Remarque : Si vous créez une Sàrl ou une autre personne morale et travaillez pour elle, vous n'êtes pas (plus) considéré comme indépendant. Si vous exercez une activité indépendante ainsi qu'une activité salariée, les allocations familiales sont dans tous les cas versées par votre employeur.
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