Privé
Prestations d'assurance pour les particuliers
Informations de base
Formation, études
Enfants
Service militaire et service civil
Retraite
Mariage, mariage, divorce
Partenariat enregistré, dissolution
Décès
Informations de base
Si vous habitez ou travaillez en Suisse, vous êtes en principe obligatoirement assuré(e) auprès de l'AVS/AI/APG. Cela signifie non seulement que vous pouvez bénéficier des prestations de l'AVS/AI/APG si certaines conditions sont remplies, mais aussi que vous êtes soumis à des obligations d'annonce et de cotisation correspondantes. Le non-respect des obligations d'annonce ou de cotisation peut avoir des conséquences désagréables pour vous, par exemple si vous devez rembourser des prestations ou si vos prestations sont réduites pour cette raison.
Veillez donc à annoncer à temps les changements de votre situation à votre caisse de compensation et à demander les prestations à temps. Par exemple, déposez votre demande de rente AVS idéalement quatre mois avant le premier versement souhaité ; c'est la seule façon de garantir que votre rente sera versée à temps.
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Formation, études
Vous-même ou votre enfant suivez une formation post-obligatoire (p.ex. gymnase, apprentissage, haute école spécialisée, études) ? Une formation post-obligatoire peut concerner votre obligation de cotiser en tant qu'apprenti(e) ou étudiant(e) ou votre droit aux allocations familiales et rentes d'enfants e l'AVS ou de l'AI en tant que parents d'apprentis ou d'étudiants.
Remarque : Si, lorsque vous avez droit à des allocations de formation professionnelle ou à des rentes pour enfants, on vous demande de fournir l'attestation de formation définitive de l'établissement d'enseignement (p. ex. attestation d'immatriculation), mais que celle-ci n'est pas encore disponible, il se peut que les allocations de formation ne soient pas (encore) versées. Si vous envoyez l'attestation de formation définitive plus tard, les prestations vous seront toutefois versées rétroactivement (jusqu'à 5 ans).
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Enfants
La naissance, l'adoption et la garde de votre enfant peuvent vous donner droit à certaines prestations et bonifications de sécurité sociale, telles que
- Allocation de maternité (AMat) et allocation à l‘autre parent (AAP),
- Allocations familiales,
- Rente pour enfant de l'AVS,
- Rente pour enfant de l'AI,
- Allocation de prise en charge,
- Allocation d‘adoption (L‘AAdop),
- Bonifications pour tâches éducatives ou d'assistance.
Ces prestations peuvent être versées en partie de manière cumulative. Néanmoins, chaque prestation doit être demandée à temps par l'ayant droit.
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Service militaire et service civil
Si vous effectuez un service militaire, un service de la Croix-Rouge ou un service civil, ou si vous participez à un cours de moniteurs J+S ou à des cours de moniteurs de jeunes tireurs, vous avez droit à une l'allocation de remplacement pour perte de gain. Vous pouvez bénéficier de l'allocation de chômage, même si vous n'avez pas travaillé auparavant.
Si vous exercez une activité lucrative, informez votre employeur à temps de votre service ou de votre cours de moniteur à venir et voyez avec lui s'il continue à vous verser votre salaire pendant le service ou le cours.
Pendant que vous faites du service ou que vous participez à un cours de moniteurs, vous êtes tenu de continuer à payer des cotisations AVS/AI/APG en fonction de votre situation personnelle. L'allocation pour perte de gain elle-même est également soumise à la fois à des cotisations et à l'impôt.
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Retraite
Le départ à la retraite et le début de cette nouvelle étape de la vie doivent être bien planifiés, car ils impliquent divers changements pour vous et votre conjoint, non seulement sur le plan privé, mais aussi sur le plan de la sécurité sociale. Vous pouvez donc vous demander
- Est-ce que j'ai droit à une rente de vieillesse ?
- Quel est le montant de ma rente ? Comment ma rente est-elle calculée ?
- Puis-je combler les lacunes de cotisation comment faire pour améliorer ma retraite ?
- Est-ce qu'une anticipation de la rente ou un ajournement de la rente a un sens pour moi ?
- En tant que bénéficiaire de rente, dois-je payer des cotisations AVS/AI/APG ?
- Qu'est-ce que le Splitting ou le partage des revenus ?
- Qu'est-ce qu'un plafonnement ?
- Ai-je droit à des allocations familiales ou à une rente pour enfant si je prends ma retraite ?
- Ai-je droit à des prestations complémentaires si ma pension n'est pas suffisante ?
Un calcul anticipé de la rente vous offre une certaine sécurité de planification pour votre nouvelle étape de vie. Un calcul prévisionnel des rentes vous renseigne sur le montant probable de votre rente. Si vous êtes marié(e), il est préférable que vous et votre conjoint demandiez en même temps le calcul anticipé de la rente, car votre rente peut changer si votre conjoint perçoit également une rente (voir Splitting, Plafonnement). Notez toutefois que le calcul obligatoire de la rente ne peut être effectué qu'au moment de la survenance du cas d'assurance; des modifications de votre situation personnelle ou du droit en vigueur peuvent avoir une influence considérable sur votre droit à la rente et sur le montant de celle-ci.
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Mariage, mariage, divorce
Si vous vous mariez, vivez ou avez vécu en couple, cela peut avoir des conséquences dans différents domaines de la sécurité sociale. Par exemple, sur le respect de votre obligation de cotiser et sur vos droits à certaines prestations de sécurité sociale, telles que
- Rente de vieillesse et d'invalidité (splitting, plafonnement) ;
- Rente pour enfant de l'AVS ou de la rente AI de survivant;;
- Allocation à l'autre parent;
- Allocation de prise en charge;
- Allocations familiales.
Veuillez donc signaler tout changement d'état civil le plus rapidement possible à votre employeur ou à AGRAPI en joignant une copie de l'acte de mariage, du livret de famille ou de l'attestation d'état civil. Votre numéro AVS reste inchangé en cas de mariage ou de divorce. Toutefois, si vous souhaitez obtenir un nouveau certificat d'assurance suite à votre changement de nom, vous pouvez le demander à ici.
Remarque : Le partenariat enregistré est en principe assimilé au mariage, avec toutefois quelques exceptions.
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Partenariat enregistré, dissolution
Si vous vivez ou avez vécu en partenariat enregistré, cela peut avoir des conséquences dans différents domaines des assurances sociales. Les règles qui s'appliquent à vous sont en principe les mêmes que pour les couples mariés. Toutefois, il existe quelques exceptions concernant certaines prestations d'assurances sociales, comme par exemple
Remarque : Vous pouvez convertir votre partenariat enregistré en mariage par une déclaration commune à l'office de l'état civil.
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Décès
Le décès entraîne l'extinction de tous les droits personnels aux prestations des assurances sociales de la personne décédée. Annoncez donc rapidement le décès d'un proche si l'un des points suivants s'applique à la personne décédée :
- Elle percevait une rente de vieillesse, d'invalidité, de veuve, de veuf ou d'orphelin
- Elle percevait des indemnités journalières de l'assurance-invalidité.
- Elle percevait une allocation pour impotent.
- Elle percevait des prestations complémentaires
- Elle percevait des allocations familiales
- Elle exerçait une activité indépendante ; ou
- Elle a payé des cotisations en tant que personne sans activité lucrative.
Mais le décès d'un proche peut aussi modifier vos droits et obligations en matière d’assurances sociales. Ainsi, est-il possible que
- Vous avez droit à une rente de survivant ;
- Le montant de votre pension de retraite ou d'invalidité change (Splitting, Plafonnement) ;
- nouveau vous ayez droit à des allocations familiales ;
- Votre exemption de cotisation est supprimé.
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