Allocation à l‘autre parent (AAP)
Indemnités versées aux pères ou aux épouses des mères après la naissance de l'enfant
Informations de base
Droit aux prestations
Montant et durée
Demande
Informations de base
Depuis le 1er janvier 2024, l'allocation de paternité (APat) est désormais appelée « allocation à l'autre parent (AAP) ».
Tous les pères et les épouses des mères qui exercent une activité professionnelle ou qui perçoivent des indemnités de chômage peuvent bénéficier d'un congé de deux semaines (14 indemnités journalières).
Si la mère décède dans les 14 semaines suivant la naissance de l'enfant, le père ou l'épouse de la mère a droit, en plus du congé régulier de deux semaines, à un congé indemnisé de 14 semaines. Ce congé doit être pris en une seule fois immédiatement après le décès de la mère. Le formulaire de Demande de prolongation de l’allocation en cas de décès d’un des parents est à disposition pour la demande.
Les AAP sont financées par le régime des allocations pour perte de gain (APG).
Formulaires
Formulaire demande d’allocation à l’autre parent (le père ou l’épouse de la mère) Feuille complémentaire à la demande d’allocation à l’autre parent Demande de prolongation de l’allocation en cas de décès d’un des parents Feuille complémentaire à la demande de prolongation de l’allocation en cas de décès d’un des parents Attestation d’employeur – pour personnes au chômage faisant du service sans indemnité de chômage Collection de tous les formulaires de l'Office AVS/AI
Droit aux prestations
Ont en principe droit à l'AAP les pères ou les épouses des mères,
- qui ont été assurés à titre obligatoire au cours des 9 mois précédant la naissance de l'enfant, et
- ont exercé un emploi rémunéré pendant au moins 5 mois au cours de cette période, et
- étaient considérés comme salariés ou indépendants au moment de la naissance de l'enfant.
Montant et durée
L’AAP s'élève en principe à 80 % du revenu moyen soumis à l'AVS que la mère, le père ou l'épouse de la mère a réalisé immédiatement avant la naissance. Pour le calcul, une distinction est faite entre les revenus réguliers et les revenus irréguliers. En principe, le calcul de l'allocation
- en cas de revenu régulier, on se base sur le dernier salaire mensuel avant l'accouchement ;
- pour un irrégulier, on se base sur le salaire mensuel moyen des 12 mois précédant la naissance.
Le montant de l'indemnisation est toutefois plafonné.
Le droit à l’AAP commence le jour de la naissance et se termine après la perception de 14 indemnités journalières (à la journée ou à l'unité), mais au plus tard après l'expiration du délai-cadre de six mois.
Toute personne travaillant à temps partiel a droit à 10 jours de congé en fonction de son taux d'occupation. Cela correspond à 14 indemnités journalières équivalant à 80% du revenu effectif du travail à temps partiel.
Demande
Les ayants droit remplissent le formulaire de demande d’allocation à l'autre parent ainsi qu'éventuellent la feuille complémentaire à la demande d’allocation à l'autre parent . Selon la situation d'acquisition, les documents doivent être envoyés à un autre organisme, qui peut être déterminé à l'aide des informations suivantes.
Employés
L'inscription se fait par l'intermédiaire de l'employeur. Les demandeurs remplissent le formulaire d'inscription et l'envoient à leur employeur. Celle-ci finalise la demande et la transmet à la caisse de compensation compétente. Si les demandeurs travaillent pour plusieurs employeurs au moment de la naissance, ils transmettent le formulaire d'inscription, ainsi que la feuille complémentaire supplémentaire, à l'employeur de leur choix (la plupart du temps, c'est l'employeur auprès duquel les ayants droit réalisent le revenu le plus élevé qui est choisi).
Remarque : Si les pères ou les épouses des mères ne prennent pas leurs jours de congé ou leurs indemnités journalières en une seule fois, la demande est déposée auprès de la caisse auprès de laquelle le père ou l'épouse de la mère a pris sa dernière indemnité AAP pendant le délai-cadre en cours.
Indépendants
Après avoir rempli le formulaire d'inscription, les requérants l'envoient directement à la caisse de compensation auprès de laquelle ils font le décompte de leurs cotisations AVS/AI/APG.
Chômeurs
Une fois le formulaire de demande rempli par le demandeur, la demande sera envoyée directement à la caisse de compensation à laquelle est affilié son dernier employeur.
Bénéficiaires de l'indemnité journalière AI
Une fois le formulaire de demande rempli par le demandeur, la demande est en principe envoyée directement à la caisse de compensation qui verse ses indemnités journalières AI.
Formulaires
Formulaire demande d’allocation à l’autre parent (le père ou l’épouse de la mère) Feuille complémentaire à la demande d’allocation à l’autre parent Demande de prolongation de l’allocation en cas de décès d’un des parents Feuille complémentaire à la demande de prolongation de l’allocation en cas de décès d’un des parents Attestation d’employeur – pour personnes au chômage faisant du service sans indemnité de chômage Collection de tous les formulaires de l'Office AVS/AI